Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 16 août 2026

PRÉSENTATION

Ce site et cette boutique en ligne sont exploités par CODEX BELLATORIS (« nous », « notre »).

Ces conditions régissent l'utilisation de notre site et l'achat de produits auprès de CODEX BELLATORIS.

En utilisant notre site ou en passant commande, vous acceptez ces conditions. Aucune disposition ne limite ni n'exclut les droits dont vous bénéficiez en vertu du droit irlandais ou européen de la consommation applicable.

INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Nom commercial : CODEX BELLATORIS
Adresse : 21 Rochford Green, Kilcock, Co. Kildare, W23 HY26, Irlande
E-mail : codexbellatoris@gmail.com
Téléphone : (+353857103646)

1. BOUTIQUE EN LIGNE

Nous vendons des vêtements, des tenues de sports de combat, des rashguards et des produits connexes.

Vous devez fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de votre commande.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits ou notre site à des fins illégales ou frauduleuses.

2. PRODUITS

Nous faisons des efforts raisonnables pour présenter et décrire nos produits avec exactitude, notamment leurs couleurs, motifs, tailles et caractéristiques.

Toutefois, les couleurs et l'apparence peuvent varier légèrement selon votre appareil, votre écran ou vos réglages.

La disponibilité des produits peut changer sans préavis.

3. PRIX

Les prix affichés sont exprimés dans la devise indiquée lors du paiement.

Le cas échéant, les prix comprennent la TVA, sauf indication claire contraire.

Les frais de livraison applicables sont clairement indiqués avant la validation de votre achat.

Nous pouvons modifier les prix des produits à tout moment avant qu'une commande soit passée.

Après l'acceptation d'une commande, le prix convenu ne sera pas modifié, sauf obligation légale ou erreur manifeste de prix.

4. COMMANDES ET FORMATION DU CONTRAT

Le fait de passer commande constitue une offre d'achat des produits sélectionnés.

Vous recevrez ensuite une confirmation électronique.

Le contrat de vente devient contraignant lorsque nous acceptons votre commande.

Nous pouvons refuser ou annuler une commande lorsque cela est raisonnablement nécessaire, notamment si :

- un produit est indisponible ;
- le paiement ne peut pas être autorisé ;
- des informations incorrectes ont été fournies ;
- une erreur manifeste de prix ou de description a eu lieu ;
- nous soupçonnons raisonnablement une activité frauduleuse ou illégale.

Si nous annulons une commande après réception du paiement, nous rembourserons la somme versée conformément au droit applicable.

5. PAIEMENT

Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du paiement.

Le paiement doit être autorisé avant que la commande puisse être traitée.

Les services de paiement peuvent être fournis par des prestataires tiers, notamment par l'intermédiaire de Shopify.

Nous ne recevons ni ne conservons les données complètes des cartes bancaires lorsqu'un prestataire tiers agréé traite le paiement.

6. EXPÉDITION ET LIVRAISON

Les modes de livraison disponibles, les délais estimés et les frais sont affichés lors du paiement, le cas échéant.

Les délais sont des estimations, sauf indication expresse contraire.

Nous exécutons les commandes sans retard excessif, conformément au droit irlandais et européen de la consommation applicable.

CODEX BELLATORIS n'est pas responsable des retards dus à des circonstances réellement indépendantes de notre contrôle raisonnable. Cela ne porte pas atteinte à vos droits légaux en cas de retard ou d'absence de livraison.

7. DROIT DE RÉTRACTATION POUR LES ACHATS EN LIGNE

Les consommateurs qui achètent en ligne disposent généralement d'un droit légal de rétractation sans motif pendant 14 jours à compter du jour où eux-mêmes ou une personne qu'ils ont désignée reçoivent les biens, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Pour exercer ce droit, vous devez nous informer clairement de votre décision pendant le délai applicable.

Vous pouvez nous écrire à :

codexbellatoris@gmail.com

Après nous avoir notifié votre rétractation, vous devez normalement renvoyer les biens dans les 14 jours.

Notre Politique de retour et de remboursement fournit davantage de précisions.

8. RETOURS ET REMBOURSEMENTS

Ils sont régis par notre Politique de retour et de remboursement ainsi que par le droit irlandais et européen de la consommation applicable.

Ces conditions ne portent pas atteinte à vos droits légaux lorsque les biens sont défectueux, endommagés, non conformes à leur description ou au contrat.

9. ÉTAT DES PRODUITS RETOURNÉS

Lorsqu'il exerce son droit légal de rétractation, le consommateur ne peut inspecter et manipuler les biens que dans la mesure raisonnablement nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.

Si une manipulation dépassant ce qui serait raisonnablement permis dans un magasin physique entraîne une perte de valeur, nous pourrons effectuer une déduction appropriée du remboursement lorsque la loi le permet.

Cela ne porte pas atteinte aux droits légaux relatifs aux biens défectueux ou non conformes.

10. PRODUITS PERSONNALISÉS ET BIENS SENSIBLES POUR DES RAISONS D'HYGIÈNE

Certaines exceptions légales au droit de rétractation peuvent s'appliquer, notamment aux biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés.

Une exception peut également concerner les biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de santé ou d'hygiène et descellés après livraison, lorsque les conditions légales sont réunies.

Nous n'invoquerons ces exceptions que lorsqu'elles sont légalement applicables.

11. BIENS DÉFECTUEUX OU NON CONFORMES

Les produits vendus par CODEX BELLATORIS doivent respecter le droit irlandais et européen de la consommation applicable.

Les consommateurs disposent de recours légaux si les biens sont défectueux, non conformes à leur description, impropres à leur usage normal ou non conformes au contrat d'une autre manière.

Aucune disposition de ces conditions ou de notre Politique de retour et de remboursement n'exclut ni ne limite ces droits.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Sauf indication contraire, le nom CODEX BELLATORIS, la marque, les logos, graphismes, illustrations, designs des produits, photographies, textes et autres contenus originaux du site appartiennent à CODEX BELLATORIS ou sont utilisés sous licence et sont protégés par le droit applicable de la propriété intellectuelle.

Vous ne pouvez pas les reproduire, distribuer, modifier, exploiter commercialement ou utiliser sans autorisation lorsque cela porterait atteinte à nos droits.

13. USAGES INTERDITS

Vous ne devez pas utiliser notre site :

- à des fins illégales ou frauduleuses ;
- en violation des lois ou règlements applicables ;
- pour enfreindre des droits de propriété intellectuelle ;
- pour transmettre des logiciels malveillants ou du code nuisible ;
- pour compromettre la sécurité ou le fonctionnement du site ;
- pour collecter illégalement des données personnelles.

14. SERVICES TIERS

Notre boutique est hébergée par Shopify et peut faire appel à d'autres prestataires, notamment pour les paiements, les livraisons, l'analyse et les technologies.

L'utilisation de certains services tiers peut aussi être soumise aux conditions et pratiques de confidentialité de leurs fournisseurs.

15. DONNÉES PERSONNELLES ET CONFIDENTIALITÉ

Les données personnelles sont traitées selon notre Politique de confidentialité et le droit applicable à la protection des données, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la législation irlandaise pertinente.

Consultez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations.

16. RESPONSABILITÉ

Aucune disposition de ces conditions n'exclut ni ne limite une responsabilité lorsque la loi applicable l'interdit.

En particulier, aucun droit ni recours impératif du consommateur prévu par le droit irlandais ou européen n'est exclu ou restreint.

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes causées uniquement par des circonstances indépendantes de notre contrôle raisonnable ni des pertes qui n'étaient pas raisonnablement prévisibles lors de la conclusion du contrat.

17. MODIFICATION DE CES CONDITIONS

Nous pouvons mettre à jour ces conditions périodiquement, par exemple pour tenir compte des changements de notre activité, de nos services ou du droit applicable.

Les modifications s'appliquent pour l'avenir et ne retirent pas les droits déjà acquis au titre d'un contrat de consommation existant.

La version applicable à une commande est généralement celle mise à la disposition du client au moment où il l'a passée.

18. DROIT APPLICABLE

Ces conditions sont régies par le droit irlandais.

Si vous êtes un consommateur résidant dans un autre État membre de l'Union européenne, ce choix de loi ne vous prive d'aucune protection impérative applicable à votre situation.

Aucune disposition ne restreint le droit d'un consommateur de saisir une juridiction compétente en vertu du droit applicable.

19. DIVISIBILITÉ

Si une disposition est jugée invalide ou inapplicable, les autres continueront à s'appliquer dans la mesure permise par la loi.

20. CONTACT

Pour toute question concernant ces conditions, les commandes ou vos droits de consommateur, contactez :

CODEX BELLATORIS
21 Rochford Green
Kilcock, Co. Kildare
W23 HY26
Irlande

E-mail : codexbellatoris@gmail.com
Téléphone : [+353857103646]